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LE VERGER à Fontaine-Couverte(53)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE VERGER à Fontaine-Couverte (53 Mayenne)
Code département 53 (Mayenne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 098
Identifiant B972
Cle rivoli P
Code rivoli 530 098 B972 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE VERGER
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988351
Code identifiant majic 00970
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot VERGER
Code Insee de la ville 53098
lettre L
Latitude 47.90151
Longitude -1.14002

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5232 53350 FONTAINE COUVERTE390806.96763787.8-1.1400207419026247.9015172324767

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-03-18 623 vergers 530980000E0168 180,000.00 €
2019-03-18 1144 vergers 530980000E0452 180,000.00 €
2018-04-16 1394 terres 530980000F0629 2,280.00 €
2017-01-10 5137 vergers 530980000F0469 146,000.00 €
2017-01-10 369 terres 530980000F0473 146,000.00 €
2017-02-02 166 vergers 530980000C1216 211,308.00 €
2017-09-15 538 vergers 530980000C1094 120,000.00 €
2017-09-21 470 prés 530980000E0641 151,168.00 €
2017-10-24 2580 vergers 530980000C0249 56,830.00 €
2017-10-24 2208 vergers 530980000C0593 56,830.00 €
2017-10-24 217 vergers 530980000C0594 56,830.00 €
2017-10-24 780 vergers 530980000F0123 102,017.00 €
2017-10-24 614 vergers 530980000F0521 102,017.00 €
2017-12-21 780 vergers 530980000F0123 147,983.00 €
2017-12-21 614 vergers 530980000F0521 147,983.00 €
2017-12-21 2580 vergers 530980000C0249 132,221.00 €
2017-12-21 2208 vergers 530980000C0593 132,221.00 €
2017-12-21 217 vergers 530980000C0594 132,221.00 €
2016-02-17 392 prés 530980000A0840
2016-04-22 974 sols 530980000C1253 95,000.00 €
2015-10-05 3000 terres 530980000B0097 66,633.00 €
2015-10-05 1955 terres 530980000C0330 66,633.00 €
2015-10-29 1419 terres 530980000C0192 282,332.00 €
2015-10-29 3172 terres 530980000C0216 282,332.00 €
2015-10-29 2163 prés 530980000C1141 282,332.00 €
2015-10-29 380 sols 530980000C1141 282,332.00 €
2015-11-20 1861 vergers 530980000C0001 161,000.00 €
2015-11-20 3026 vergers 530980000C0006 161,000.00 €
2015-11-20 2574 vergers 530980000C1221 161,000.00 €
2014-11-05 3744 vergers 530980000F0233 80,000.00 €
2014-11-05 1781 vergers 530980000F0342 80,000.00 €
2014-11-05 957 vergers 530980000F0489 80,000.00 €
2014-11-05 1438 vergers 530980000F0493 80,000.00 €
2014-11-07 3988 vergers 530980000F0107 22,000.00 €
2014-09-065232 Maison 5 120 2000 terres 530980000F0391 120,000.00 €
2014-09-065232 Maison 5 120 500 sols 530980000F0391 120,000.00 €

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